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Lettre d'information du SIGERLy |
Octobre 09 # 1 |
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[IMAGE] Le SIGERLy change de look ! Le syndicat a présenté en fin de comité le 30 septembre dernier sa nouvelle image. Bien accueillie par l’assemblée, Pierre Abadie, Président, a commenté cette nouvelle identité visuelle et a expliqué les raisons d’un tel changement. [FINANCES] Contributions et budgets municipaux, quelles modalités d’imputation ? Comme chaque année en période d’élaboration du budget, les communes s’interrogent sur l’inscription des contributions. Comment l’imputer ? Voici quelques éléments de réponse pour vous aidez à vous y retrouver. [CONCESSIONS] Dispositif d’accompagnement des communes dans l’application des lois SRU-UH Depuis le 1er janvier 2009, les collectivités en charge de l’urbanisme doivent dorénavant s’acquitter d’une partie du coût des extensions et du renforcement de réseau pour alimenter de nouveaux utilisateurs. Face à un tel changement, le SIGERLy a mis en place un dispositif d’accompagnement pour aider les communes à mieux appréhender cette nouvelle mesure. [ENERGIE] Mise en service du réseau de chaleur de La-Tour-de-Salvagny Succès pour la mise en route de la chaufferie bois à la Tour-de-Salvagny le 19 octobre dernier. Prévu à terme pour produire 909 MWh*/an de chaleur et alimenter 9300 m² de logements, le réseau de chaleur fonctionnera uniquement sur la période de chauffage d’octobre à avril. [ECLAIRAGE PUBLIC] La région ne participe plus au financement des diag. EP Depuis le 1er janvier 2009, la région Rhône-Alpes ne subventionne plus les diagnostics éclairage public obligeant l’ADEME et le SIGERLy à se répartir entre eux sa part de financement. [DISSIMULATION] Problèmes de coordination des fins de chantier avec France Télécom Depuis plusieurs mois, le SIGERLy rencontre des difficultés vis-à-vis du respect des délais de câblage sur les chantiers de dissimulation coordonnée avec France Télécom. Retour sur cet incident… [ENERGIES RENOUVELABLES] Nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque 2010-2012 Les principaux éléments du nouveau dispositif tarifaire de rachat du photovoltaïque ont été rendus publics mercredi 09 septembre. |
[JURIDIQUE] Qu’est-ce qu’un PPP ? Un PPP est un contrat de partenariat qui permet à une collectivité de confier à une entreprise la mission de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. 42 845 C’est le volume global d’économie d’énergie généré entre 2006 et 2009 grâce aux actions du SIGERLy auprès des communes adhérentes (remplacement de chaudières, isolations thermiques, utilisation de luminaires plus économes…) valant l’obtention de CEE, certificats d’économie d’énergie cédés à EDF contre une aide financière pour les travaux engagés. En tant que fournisseur d’énergie, il a l’obligation de réaliser des économies d’énergie sous peine de pénalités financière en cas de non-respect. [24 novembre 2009] 18h30 – Bureau du syndicat
[9 décembre 2009] Comité du syndicat à Craponne - 16h30 • Conférence animée par l’ALE, thématique à préciser [Les 26 novembre et 10 décembre] 18h30 - Visite d’OLAC Centre de démonstration de Philips reconstituant toutes les situations possibles d’éclairage extérieur en grandeur nature. |