[ECLAIRAGE PUBLIC] La région ne participe plus au financement des diag. EP |
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Depuis le 1er janvier 2009, la région Rhône-Alpes ne subventionne plus les diagnostics éclairage public obligeant lADEME et le SIGERLy à se répartir entre eux sa part de financement.
Auprès du SIGERLy les communes, quelles aient ou non transféré la compétence éclairage public, ont la possibilité de faire réaliser un diagnostic de leurs installations. Appelé familièrement « diag EP », ce bilan, effectué par un bureau détudes, comprend un état des lieux complet et pertinent des installations de la collectivité, une analyse détaillée de son éclairage pour identifier les dysfonctionnements et la préconisation de solutions chiffrées pour y remédier et faire par la même occasion des économies dénergie. Ces études, entièrement prises en charge ne sont pas répercutées dans les contributions. Avant le 1er janvier 2009, leur financement était réparti entre la Région Rhône-Alpes et lADEME à 35% et les 30% restant au syndicat. La région sétant retirée, Il a fallu répartir sa part de financement entre lADEME et le SIGERLy. Aujourdhui, les études sont subventionnées à hauteur de 50% par lADEME et 50% par le syndicat. Compte-tenu que la prise en charge par le SIGERLy seffectue sur ses fonds propres, le syndicat sera obligé de limiter le nombre de diagnostics et par conséquence certaines demandes ne seront pas honorées lannée souhaitée (mais reportées en priorité lannée suivante). Pour plus dinformations, contactez le service éclairage public (Véronique Greffier). |