[ECLAIRAGE PUBLIC]

La région ne participe plus au financement des diag. EP

 

 
Depuis le 1er janvier 2009, la région Rhône-Alpes ne subventionne plus les diagnostics éclairage public obligeant l’ADEME et le SIGERLy à se répartir entre eux sa part de financement.

Auprès du SIGERLy les communes, qu’elles aient ou non transféré la compétence éclairage public, ont la possibilité de faire réaliser un diagnostic de leurs installations. Appelé familièrement « diag EP », ce bilan, effectué par un bureau d’études, comprend un état des lieux complet et pertinent des installations de la collectivité, une analyse détaillée de son éclairage pour identifier les dysfonctionnements et la préconisation de solutions chiffrées pour y remédier et faire par la même occasion des économies d’énergie.

Ces études, entièrement prises en charge ne sont pas répercutées dans les contributions. Avant le 1er janvier 2009, leur financement était réparti entre la Région Rhône-Alpes et l’ADEME à 35% et les 30% restant au syndicat.

La région s’étant retirée, Il a fallu répartir sa part de financement entre l’ADEME et le SIGERLy. Aujourd’hui, les études sont subventionnées à hauteur de 50% par l’ADEME et 50% par le syndicat. Compte-tenu que la prise en charge par le SIGERLy s’effectue sur ses fonds propres, le syndicat sera obligé de limiter le nombre de diagnostics et par conséquence certaines demandes ne seront pas honorées l’année souhaitée (mais reportées en priorité l’année suivante).

Pour plus d’informations, contactez le service éclairage public (Véronique Greffier).

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