Depuis plusieurs mois, le SIGERLy rencontre des difficultés vis-à-vis du respect des délais de câblage sur les chantiers de dissimulation coordonnée avec France Télécom. Retour sur cet incident…

En 2006, le SIGERLy a signé avec France Télécom des « conventions cadre » qui consistent à organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l’article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales et ainsi fixer les modalités administratives, financières, techniques et de coordination entre les deux entités.

Le rôle de chacun a été bien défini. Le syndicat est maître d’ouvrage des travaux relatifs à la tranchée, nécessaires au transfert en souterrain des lignes de réseaux et des lignes terminales existantes. Ces travaux comprennent notamment : l’ouverture de la tranchée (démolition des revêtements, terrassement, déblayage…), la pose des fourreaux nécessaire au réseau de télécommunication souterrain, la fermeture de la tranchée (remblayage, compactage…), la réfection des revêtements (provisoires et/ou définitifs) et l’installation des équipements annexes (clôture, signalisation, balisage…). L’opérateur, quant à lui, est maître d’ouvrage du tirage et du raccordement de nouveaux câbles dans les fourreaux propres à ses lignes de réseaux et lignes terminales en domaine public routier. A cette fin, il désigne le SIGERLy pour assurer en son nom les missions de maîtrise d’ouvrage afférentes à la pose de ces fourreaux dans la tranchée et de la reprise en souterrain ou en façade des installations des clients concernés. Pour résumer, l’opérateur s’occupe de la dépose, de l’enlèvement et du traitement des supports qui lui appartiennent et le SIGERLy des appuis communs abandonnés.

Si les études de câblage gérées par l’opérateur sont globalement rendues dans les temps, ce n’est pas le cas pour les opérations de câblage. Il faut savoir que la Direction France Télécom a mis en place un dispositif pour mieux contrôler ses dépenses. Ainsi une fois par semaine, le vendredi, depuis septembre 2009, un comité d’investissement arrête une liste de chantier à réaliser en câblage. En conséquence, seuls ceux qui ont fait l’objet d’une réception du génie civil propre à France Télécom ne peuvent être retenus, rendant difficile l’anticipation et la coordination des fins de chantier. A titre indicatif, Le délai de câblage et dépose des réseaux France Télécom sous leur maîtrise d’ouvrage peut atteindre un mois.

Pour gérer au mieux ces contraintes, le SIGERLy s’est organisé et plusieurs actions ont été mises en place. Courant octobre 2009, il a alerté officiellement les communes concernées et les subdivisions voirie du Grand Lyon de ces éventuelles difficultés, notamment dans le cas de chantiers coordonnés avec des travaux de voirie. Lorsque d’importants dérapages remettant en cause la réalisation de travaux coordonnés sont constatés, le syndicat a encouragé les communes et le Grand Lyon à l’alerter très rapidement, informations qui viendraient compléter les éléments déjà connus par les agents de terrain du SIGERLy. En vue d’accélérer le processus, l’opérateur est tenu d’informer également le SIGERLy dès la fin des comités d’investissement (ou au plus tard le lundi qui suit) de la liste des dossiers retenus pour les travaux de câblage et dépose. Ainsi l’ensemble des interlocuteurs du chantier pourront être avertis très rapidement et l’opérateur prévenu du changement de la date d’intervention. Les relations privilégiées qu’entretient le syndicat avec l’opérateur peuvent aussi parfois débloquer certaines situations.

Depuis la mise en place de ce dispositif, Il y a eu quelques décalages pour des opérations qui auraient dû être terminées cet été, mais les actions du SIGERLy ont permis à ce jour de poursuivre les chantiers dans des conditions satisfaisantes.

Pour plus d’informations, contactez le service Dissimulation (Eric Gaillard).