Les principaux éléments du nouveau dispositif tarifaire de rachat du photovoltaïque, applicable au 1er janvier 2010 jusqu’en 2012 inclus, ont été rendus publics mercredi 09 septembre. Afin de mieux comprendre de quoi il s’agit, retour sur les mécanismes du photovoltaïque et des conditions d’achat de l’électricité produite…

Le 09 septembre dernier, le ministère de l’Ecologie a transmis au Conseil supérieur de l’énergie, instance consultative regroupant l’ensemble des acteurs intéressés par l’énergie, le projet d’arrêté fixant les nouveaux tarifs auxquels les Français pourront vendre l’électricité produite avec des panneaux photovoltaïques. Le projet d’arrêté, éventuellement amendé, sera ensuite transmis pour avis à la Commission de régulation de l’énergie.

Aujourd’hui, en France, les énergies renouvelables représentent 6% de la production d’énergie primaire. C’est en 2000 que la France a choisi de fonder sa politique de soutien à la filière photovoltaïque par l’obligation d’achat et les tarifs réglementés en s’inspirant de l’expérience réussie en Allemagne. En 2006, la France a adopté une orientation stratégique visant à privilégier les applications intégrées au bâti. Ceci s’est traduit par l’instauration d’une « prime d’intégration au bâti » d’un niveau très attractif en comparaison du tarif de base (30 c€/kWh) qui ne permet pas, dans les conditions actuelles du marché, de rentabiliser la plupart des installations non-intégrées. Ce mécanisme a été renforcé par l’engagement des 27 Chefs d’État et de gouvernement de l’Union Européenne de réduire de 20% la consommation d’énergie et de fait 20% les rejets de CO2 par rapport au tendanciel à 2020 et d’augmenter à hauteur de 20% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, connus sous l’expression générique des « 3 fois 20 en 2020 ».

Le kilowattheure (kWh) d’électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l’obligation d’achat. Le producteur photovoltaïque injecte de l’électricité sur le réseau que le fournisseur d’électricité est obligé d’acheter au prix fixé par la loi. Plus précisément, le tarif d’achat se compose d’un tarif de base pour tous les maîtres d’ouvrage et d’une prime supplémentaire pour les installations « intégrées au bâti ». Le tarif est revalorisé chaque année en fonction de l’inflation, aussi bien pour les contrats en cours que pour les nouveaux contrats. Pour bénéficier de la prime d’intégration au bâti il faut que les équipements correspondent à la liste exhaustive des fonctions techniques ou architecturales mentionnées dans l’annexe de l’arrêté : « toitures, ardoises ou tuiles conçues industriellement avec ou sans support, brise-soleil, allèges, verrières sans protection arrière, garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse, bardages et mur-rideau ».

Le nouveau dispositif tarifaire applicable au 1er janvier 2010 intègre plusieurs évolutions. Concernant l’intégration au bâti, les installations bénéficieront toujours du tarif de 60,2 c€ / kWh. Une Commission d’évaluation de l’intégration au bâti, composée d’experts, a été créée sous l’égide du ministère, du CSTB* et de l’ADEME. Les obligations déclaratives et le certificat délivré jusqu’ici par les Dreal/Drire** sont en revanche remplacés par une attestation sur l’honneur.
Une nouveauté, l’intégration simplifiée au bâti. Avec cette formule spéciale professionnels, réservée aux installations d’une puissance supérieure à 3 kWc (soit une surface de panneaux s’environ 30 m2), le tarif est fixé à 45 c€ / kWh. Visés, les bâtiments agricoles, industriels, commerciaux…
Pour les Installations au sol, elles pourront toujours bénéficier du tarif de 32,8 c€ / kWh. Par contre pour celles à une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 32.8 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 39,4 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. Objectif : permettre une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.

Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, ces installations devront faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.
Selon un communiqué du ministère de l’Ecologie, une période transitoire est prévue, afin de laisser aux professionnels concernés une période d’adaptation : les nouvelles règles d’intégration au bâti prendront leur plein effet au 01 juin 2010. Après 2012, le soutien étatique ira diminuant. «Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2013, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix induite par les évolutions technologiques.» a cité Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie.



[Rappel] Quelques notions sur le photovoltaïque…
Le photovoltaïque est une énergie renouvelable issue du rayonnement direct du soleil. Cette source d’électricité 100% propre et fiable est permise grâce au contact des « grains de lumière » sur certains matériaux appelés semi-conducteurs. En heurtant cette surface cela crée un courant électrique recueilli par des fils métalliques très fins.

Pour produire de l’électricité, il faut installer un générateur photovoltaïque prenant souvent la forme d’un toit solaire qui sera raccordé au réseau de distribution de la compagnie électrique. Les panneaux photovoltaïques produisent du courant continu qui sera transformé par un ou plusieurs onduleurs en courant alternatif compatible avec les exigences de qualité, de fiabilité et sécurité du réseau. Cette production peut être soit consommé directement par le producteur, soit injectée directement dans le réseau, dans quel cas, la totalité du courant produit est vendu et la totalité du courant consommé est fournie par le réseau.

La quantité d’électricité produite peut être calculée avec une marge d’erreur inférieure à 10%. Elle dépend de l’ensoleillement annuel du site, de l’orientation et de l’inclinaison des panneaux et des performances techniques des modules photovoltaïques et de l’onduleur (rendement et disponibilité).

La puissance-crête d’un toit solaire donnée en Wc ou kWc mesure la puissance théorique maximale que le toit peut produire dans des conditions d’ensoleillement standards. Pour avoir un ordre d’idée, 1kWc sur un toit, c’est :

• 1 000 Wc
• 1 000 kWh/an (un peu moins dans le nord, un peu plus dans le sud et dans les DOMs)
• 10m2 de surface (moins en monocristallin, plus en couches minces)
• 7 000 € d’investissement
• 600 € de recette annuelle (système intégré au bâtiment).

> Pour plus d’informations sur le photovoltaïque et les nouveaux tarifs
www.photovoltaique.info
www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=580

> Téléchargez le guide des installations photovoltaïques raccordées au réseau électrique


* CTSB = Centre technique et Scientifique du bâtiment
** Dreal = Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Drire = Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement