Comme chaque année en période d’élaboration du budget, les communes s’interrogent sur l’inscription des contributions. Comment l’imputer ? Voici quelques éléments de réponse pour vous aidez à vous y retrouver.

Rappelons que l’adhésion en elle-même de la commune au SIGERLy ne coûte rien dans le cas où elle ne fait aucuns travaux de dissimulation coordonnée des réseaux et qu’elle ne lui a pas délégué son éclairage public. Elle bénéficie néanmoins des compétences de base du syndicat tels que le contrôle des concessions gaz et électricité ainsi que la maîtrise de l’énergie.

Dans le cas contraire, la contribution concernant la dissimulation coordonnée des réseaux se définit sur une part variable calculée proportionnellement à la surface de tranchée dissimulée sur 15 ans. C’est un prix forfaitaire qui englobe la participation des opérateurs. Depuis octobre 2008, le forfait est fixé à 45 €/m². Pour l’éclairage public, il existe une part fixe calculée en fonction de la population et du nombre de points lumineux et une part variable, fonction de la maintenance, des travaux réalisés et de l’énergie consommée. Pour la chaleur, la contribution est fonction de la puissance installée en chaufferie et de la longueur du réseau.

Pour financer leur contribution, les communes ont le choix entre la fiscalisation et/ou la budgétisation. Si la collectivité opte pour la fiscalisation intégrale, la contribution ne sera pas inscrite au budget mais prélevée directement sur le contribuable (inscription sur la feuille d’impôts locaux dans la colonne « syndicats », et de ce fait, il n’y aura pas de délibération). Dans l’autre cas, la commune devra délibérer et inscrire au budget sa participation.

Ces contributions sont soumises au vote du comité syndical du SIGERLy avant le 15 février. La délibération est ensuite notifiée à chaque commune qui choisit à ce moment là son mode de financement : la fiscalisation ou l’inscription dans son budget propre en section de fonctionnement. Pour les communes qui ont mis en place leur PPI (programme pluriannuel d’investissement), Il faut savoir que les contributions ne sont pas à inscrire dedans puisqu’il s’agit de dépenses, soit prises en charge directement dans le budget « fonctionnement » de la ville, soit fiscalisées.