Statuts du SIGERLy
Le SIGERLy est un syndicat intercommunal à la carte régi par des statuts qui déterminent la nature de ses compétences et les modalités de son fonctionnement.
En 2006, le SIGERLy a modifié ses statuts et les a soumis au contrôle de légalité de la Préfecture du Rhône. Un arrêté de la Préfécture du Rhône en date du 27 avril 2007 les a entérinés.
A chaque nouvelle adhésion, le SIGERLy modifie ses statuts :
- Charly demande le transfert de la compétence optionnelle éclairage public en 2008 avec effet
au 1er janvier 2009 ;
- Limonest demande le transfert de la compétence optionnelle éclairage public en 2011 avec
effet au 1er janvier 2012.
A télécharger
|
