Compétence optionnelle : l'éclairage public

Les communes membres peuvent transférer au syndicat la compétence éclairage public dans les conditions prévues aux statuts (article 4-2 des statuts).

Cette compétence optionnelle implique le transfert de l'achat d'énergie électrique, la maintenance des réseaux et des installations, les travaux de renouvellement, d'extension et de rénovation ainsi que la réalisation de travaux exceptionnels comme des mises en lumière.

Une délibération du syndicat, adoptée lors du comité du 05 décembre 2006, sur la mise en place de cette compétence optionnelle, vient détailler les dispositions prévues aux statuts sur le mode contributif des communes ayant transféré la compétence.

Aujourd'hui, 34 des 56 communes adhérentes ont confié leur éclairage public au SIGERLy.

A télécharger

Délibération du 07/12/11 sur la mise à jour des contributions EP
Délibération du 14/12/10 sur la mise à jour des contributions EP
Délibération du 09/12/09 sur la mise à jour des contributions EP
Délibération du 09/12/08 sur la mise à jour des contributions EP
Délibération du 05/12/06 sur la mise en place de la compétence optionnelle EP
Annexes délibération du 05/12/06

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