Compétence optionnelle : production et distribution de chaleur
La compétence optionnelle "production et distribution de chaleur" s'attache en particulier à mettre en place des réseaux de chaleur associés à des chaufferies utilisant très majoritairement du bois comme combustible. Le syndicat conçoit, réalise et exploite l'ouvrage.
Par le transfert de compétence, le SIGERLy devient maître d'ouvrage pour la production et la distribution de chaleur pour une durée de 24 ans. Après cette durée, la commune a le choix de reprendre sa compétence ou de poursuivre la délégation.
Les communes adhérentes peuvent transférer au syndicat cette compétence dans les conditions prévues aux statuts (article 4-2 des statuts).
Une délibération du syndicat, adoptée lors du comité du 24 janvier 2007, vient détailler les dispositions prévues aux statuts sur le mode contributif des communes ayant transféré la compétence.
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