Compétence optionnelle : la dissimulation coordonnée des réseaux
Dans le cadre de la compétence de base, le SIGERLy a toute compétence pour la dissimulation de réseaux électriques.
En complément de cette compétence de base, le syndicat propose aux communes qui en prennent la décision, de déléguer une compétence optionnelle « Dissimulation coordonnée des réseaux » dans les conditions prévues aux statuts (article 4-2 des statuts).
Cette compétence optionnelle permet au SIGERLy de coordonner les travaux de dissimulation des réseaux électriques avec celle des autres réseaux existants sur les supports électriques tels que ceux des télécommunications ou de l'éclairage public.
Ces opérations visent à enfouir les réseaux électriques dans un objectif de sécurité des ouvrages (tempêtes), des personnes (poteaux en bord de route) et d'amélioration esthétique.
Une délibération du syndicat, adoptée lors du comité du 26 septembre 2007, sur la mise en place de cette compétence optionnelle , vient détailler les dispositions prévues aux statuts sur le mode contributif des communes ayant transféré la compétence.
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