Rôle de la Commission d'Appel d'Offre

La Commission d'Appel d'Offres est l'organe consultatif ou de choix dans les procédures d'Appel d'Offres et de marché négocié. Elle assure la transparence des procédures et garantit les grands principes directeurs du Code des Marchés Publics, à savoir : la liberté d'accès et l'égalité de traitement de tous face à la commande publique.

Son pouvoir est essentiellement décisionnel au sein des collectivités territoriales. Ainsi, elle élimine des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables à l'objet du marché, déclare l'infructuosité d'un appel d'offre et elle attribue des marchés passés sur appels d'offres ou en marché négocié.

Composition de la Commission d'Appel d'Offre

Elle est composée de 10 membres élus le 28 avril 2008 :