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Documentation

Concessions

[Information importante] Conformément à l’article 12 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, « sauf accord de l'administration (l’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz et d’électricité SIGERLy), la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées ».

Publications du SIGERLy

Rapport de contrôle de la concession électricité au titre de l'année 2010
Synthèse électricité
Rapport de contrôle de la concession gaz au titre de l'année 2010
Synthèse gaz

Rapport de contrôle de la concession électricité au titre de l'année 2009
Rapport de contrôle de la concession gaz au titre de l'année 2009

Rapport de contrôle de la concession électricité au titre de l'année 2008
Rapport de contrôle de la concession gaz au titre de l'année 2008

Le SIGERLy, autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz est garant du bon fonctionnement des services publics en matière d'acheminement de l'énergie comme en fourniture d’énergie aux tarifs réglementés de vente.

Règlement de service public local de gaz naturel de la concession de distribution publique
de gaz SIGERLy

Publications des concessionnaires

› CRAC 2010 Electricité

› CRAC 2010 Gaz

› Anciennes éditions du CRAC
CRAC Electricité 2009
CRAC Gaz 2009 | annexe - Données sur 4 an

CRAC Electricité 2008
CRAC Gaz 2008

CRAC Electricité 2007
CRAC Gaz 2007

Publications de la FNCCR

Livre blanc de la FNCCR : "Quel mode de gestion pour les services publics locaux de l'électricité ?"
Synthèse du livre blanc

Autres publications

› Guide pratique des marchés de l'électricité et du gaz naturel

› Rapport d'activité 2010 du Médiateur National de l'Energie

› Anciennes éditions du rapport d'activité du Médiateur National de l'Energie
Rapport d'activité 2009
Rapport d'activité 2008

Prévention

Sous les lignes, prudence : restons à distance !
ERDF et RTE renouvellent leurs conseils de prudence pour préserver la sécurité des personnes exerçant des activités à proximité des lignes électriques.

››› Rendez-vous sur www.sousleslignes-prudence.com