La Commission Consultative des Services Publics Locaux ou CCSPL est mise en œuvre par les collectivités responsables d’un service public, confié à un tiers par une délégation de service public ou exploité en régie dotée de l’autonomie financière.

Dans ce contexte, le SIGERLy, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz pour les 56 communes de son territoire, met en place une CCSPL afin d’assurer la participation des usagers à la vie des services publics par l’intermédiaire de structures représentatives locales. Elle vise à aboutir à des actions concrètes d’amélioration du service rendu.

La CCSPL est composée :

• des membres du bureau du SIGERLy et de son Président réunis au sein de la Commission Consultative du Service Public de l’Energie (CCSPE) ;
• de représentants d’associations locales réunis au sein de trois collèges, nommés respectivement « Social », « Consommateurs » et « Professionnels ».

La CCSPL intervient notamment pour :

• proposer des améliorations relatives au service public ;
• examiner le rapport annuel des délégataires ;
• donner un avis sur les délégations de service public, sur les projets de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, sur les projets de partenariat.

Cette commission peut également se saisir de sujets intéressants ses membres, avec la possibilité d’inviter et de consulter spécifiquement des personnes qualifiées sur un thème défini.

Pour toute information complémentaire, contactez Elodie Rosset (chargée de mission).