En prélude à cette réunion, GrDF a présenté « Gazpar », futur compteur communicant. La première vague de déploiement commencera fin 2015 dans 24 villes pionnières dont Caluire et Cuire.

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Au cours de ce comité réunissant les délégués, a été adopté le bulletin n°165 de l’Assemblée du 11 juin 2014, puis ont été présentés le compte-rendu d’activités du Président et les différentes décisions prises par le Président et le Bureau.

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Durant cette séance, les vice-Présidents ont eu également leur mot à dire : en effet,  Christian Ambard, délégué aux concessions a présenté les CRAC, comptes-rendus d’activité des concessionnaires pour la distribution publique d’électricité et de gaz. Stéphane Peillet, en charge de l'énergie et du développement durable est ensuite intervenu pour évoquer l’avancée de la mise en place du groupement de commandes d’achat d’électricité.

Ont été votées les délibérations suivantes :

• les décisions modificatives concernant les budgets principal 2014 » et annexe « réseau de chaleur de Sathonay-Camp » ;
  
• l’approbation du nouveau règlement intérieur des assemblées ;
  
• l’acte constitutif du groupement de commandes d’achat d’électricité ;
  
• la convention de partenariat entre EDF, ALTILUM et le SIGERLy concernant l’expérimentation de la photométrie aérienne sur le territoire du syndicat;
  
• l’actualisation de la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité à 8,5 pour l’année 2015 ;
  
• la convention constitutive d’un groupement de commandes pour le contrôle de concession à la maille « USéRA » ;
  

Suite à l’abandon des nouvelles mesures de gestion de la TCCFE cet été, deux délibérations votées au comité de juin 2014 ont été retirées, à savoir :

• Celle qui fixait un taux de reversement de la TCCFE à 50% ;
• Celle relative à l’actualisation de la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) pour l’année 2015.

A inscrire dans vos agendas !
Le prochain comité aura lieu le 10 décembre, 18h30, à l'espace culturel « Alpha » de Charbonnières-les-Bains. Il sera précédé à 17h30 d’une conférence animée par ERDF sur le compteur nouvelle génération LINKY, et plus particulièrement sur la démarche de généralisation sur l’agglomération lyonnaise.