Dans un communiqué, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) rappelle que la «réversibilité» en matière de fourniture d’électricité a pris fin depuis le 1er janvier 2010. En effet, selon la loi du 21 janvier 2008, cette «réversibilité» n’était accordée que jusqu’au 1er juillet 2010. Durant cette période, les consommateurs ayant opté pour une offre à prix de marché depuis plus de six mois avaient la possibilité de revenir vers EDF et bénéficier à nouveau du tarif réglementé garanti par l’Etat. Compte tenu de ce délai, à partir de janvier 2010, en « l’état actuel de la loi et en l’absence de modification législative, les consommateurs quittant les tarifs réglementés de vente d’électricité le feront donc de manière définitive ».

Il est à noté que le Gouvernement a indiqué son intention de pérenniser les tarifs réglementés de vente d’électricité et la «réversibilité» dans le cadre du projet de loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité). Toutefois, ce projet de loi ne sera pas débattu avant le deuxième trimestre 2010.

Des doutes planant sur la capacité des prix libres à rester durablement sous le niveau de ceux réglementés, la FNCCR et l’association de consommateurs CLCV invite les consommateurs à bien évaluer les avantages et risques liés à un changement de fournisseur d’électricité dans les mois qui viennent. En effet, les tarifs réglementés, garantis par l’Etat, leur apportent une meilleure protection de stabilité dans la durée.

[Sources : Maire Info / Energie2007.fr / communiqué FNCCR]