Contraint de revoir sa copie après l'annulation du Conseil constitutionnel, le gouvernement a annoncé plusieurs pistes visant à modifier ce nouvel impôt vert, en vue d'une entrée en vigueur le 1er  juillet. En effet, le gouvernement réitère sa conviction qu’une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale.

La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, la veille de son entrée en vigueur le 1er janvier, n'a pas découragé Nicolas Sarkozy. Le chef de l'Etat a annoncé mardi 5 janvier en conseil des ministres que la taxe carbone nouvelle version entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Le nouveau dispositif sera présenté en Conseil des ministres le 20 janvier. Suivra alors une période de "concertation de plusieurs semaines avec les acteurs concernés". En clair : le texte ne sera pas discuté au parlement avant les élections régionales de mars.

Le premier projet de taxe carbone a été rejeté par le Conseil constitutionnel au nom de l'inégalité face à l'impôt, puisque la taxe pesait essentiellement sur les ménages et épargnait les gros sites industriels représentant 93% des émissions polluantes.
Dans un entretien accordé au journal Les Echos, la ministre de l'Economie Christine Lagarde explique que les 1018 sociétés dont les émissions sont les plus importantes se verront imposer de manière plus ou moins forte, suivant leur exposition à la concurrence et l'intensité énergétique de leur production. L'idée est " d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements".

Aucun changement n'est en revanche prévu pour les ménages, dont la contribution doit leur être restituée via les chèques verts, et les pêcheurs ou les routiers, partiellement exonérés. De même, le prix initial de 17 euros la tonne de CO2, retenu dans le premier projet de loi, serait confirmé dans le nouveau dispositif. Enfin, l'électricité ne devrait pas non plus être taxée car c'est une énergie « décarbonée », selon Christine Lagarde.

En résumé, l'essentiel du projet initial devrait être reconduit. En effet, les Sages n'avaient pas condamné le principe de la taxe carbone, ni même la possibilité d'exonérer des secteurs menacés dans leur compétitivité, mais plutôt le trop grand nombre d'exonérations faisant qu’un peu moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone.

[Sources : L’expansion.com / la Gazette.fr]

›› Attention, NE PAS CONFONDRE la taxe carbone avec le bilan carbone
Le Bilan Carbone™ est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, développé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Elle permet de faire une évaluation assez précise des émissions directes ou induites par une activité (économique ou non) ou un territoire. Le Bilan Carbone a été créé à l’issue de la ratification du protocole de Kyoto en 2004, afin de mesurer et de réduire l’impact de l’activité humaine sur l’enrichissement de l’atmosphère terrestre en Gaz à Effet de Serre, et d’évaluer ainsi notre responsabilité vis à vis des bouleversements climatiques à venir.
Dernièrement le Grand Lyon a achevé son tout premier « bilan carbone » et le SIGERLy ambitionne pour 2010 d’en mettre en place sur des chantiers type éclairage public et dissimulation.


> En savoir plus sur la taxe carbone (projet initial - ADEME)