[Comité]

Genay : approbation des comptes administratifs 2013 du SIGERLy

 

 

C'est à la salle Saint Exupéry de Genay, que le SIGERLy a réuni ses délégués pour son comité. Une soirée très studieuse avec le vote d'une vingtaine de délibérations.

Au cours de ce comité réunissant les délégués, a été adopté le bulletin n°164 de l’Assemblée du 14 mai 2014, puis ont été présentés le compte-rendu d’activités du Président et les différentes décisions prises par le Président et le Bureau.

Ont été votées les délibérations suivantes :

• Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2013 ;

• Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2013 concernant les budgets principal et annexes "réseau de chaleur de Sathonay-Camp", "réseau de chaleur de La Tour de Salvagny" et "installations photovoltaïques" ;

• Approbation de l'affectation du résultat de fonctionnement 2013 des budgets principal et annexes "Réseau de chaleur de La Tour de Salvagny" et "installations photovoltaïques" ;

• Approbation des budgets supplémentaires 2014 concernant les budgets "principal et annexes" ;

• Définition de l'indemnité de conseil allouée au comptable public du SIGERLy ;

• Désignation de Pierre Abadie, comme représentant dans les associations dont le SIGERLy est membre, à savoir l'ALE - avec N. Depaoli (Albigny) comme suppléante, et RAEE ;

• Désignation des 12 représentants élus (membres du Bureau) de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ci-dessous :

› Pierre ABADIE (Sathonay Camp)
› Morad AGGOUN (Vaulx en Velin)
› Christian AMBARD (Oullins)
› Jean-Philippe CHONÉ (Communay)
› Philippe DE LA CRUZ (Rillieux)
› Gilles DESFORGES (Brignais)
› Gérard FRAPPIER (St Cyr)
› Christian LABIE (Bron)
› Pierre-Alain MILLET (Vénissieux)
› Michel NAVISÉ (Chaponost)
› Marc RODRIGUEZ (Neuville)
› Denis  VERKIN (Limonest)

• Adoption de la convention triennale (2014 à 2016) entre ERDF et le SIGERLy pour la réalisation de travaux d'amélioration esthétique des ouvrages (art. 8) ;

• Actualisation à 8,5 du coefficient multiplicateur de la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d'électricité) pour 2015 ;

• et enfin, fixation à 50% du taux de reversement de la TCCFE, à compter du 1er janvier 2015, en espérant un retour à la situation antérieur par la loi de finance rectificative 2014.

 

A retenir, les deux prochains comités auront lieu les mercredis 24 septembre et 10 décembre !

 

[Dernière minute]

Les députés ont voté mercredi 18 juin en commission des finances un amendement au projet de loi de finance rectificative pour 2014 (PLFR) qui prévoit de réattribuer de « plein droit » le produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux communes de plus de 2000 habitants. (Extrait du  Maire Info – 20 juin 2014)

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