L'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, à savoir, immeubles de bureau, vitrines de magasins et façades des bâtiments communaux est désormais interdit après 1h du matin en France depuis le 1er juillet 2013. Selon l’ancien ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Delphine Batho, cette mesure devrait permettre d'économiser l'équivalent de la consommation électrique annuelle de 750 000 ménages (hors chauffage et eau chaude), soit 200 000 millions d’euros et ainsi d’éviter le rejet de 250 000 tonnes de CO2 par an.
Depuis la mise en place de la compétence en 2005, le SIGERLy gère le patrimoine éclairage public de ses communes adhérentes selon plusieurs critères notamment la sécurité des usagers, la consommation d’énergie et l’esthétisme. En effet, sans même cet arrêté, le SIGERLy met d’ores et déjà tout en œuvre pour « éclairer juste » en choisissant des solutions techniques optimales.
C’est pourquoi, sur tous les projets de mise en valeur de monuments et bâtiments communaux gérés par le syndicat, une horloge astronomique est installée systématiquement. Pour répondre aux exigences de l’arrêté, l’extinction des luminaires a été « tout simplement » reprogrammée à 1h du matin, sauf directive contraire de certaines mairies souhaitant éteindre à 00h.
Concernant les mises en valeur plus anciennes, une campagne de mise aux normes a été lancée cet été et des horloges dédiées ont été rajoutées, tel a été le cas à Saint Genis les Ollières pour la Statue de l’envol ou l’éclairage de l’église, la médiathèque et la façade de la mairie à Charbonnière-les-bains.
A noter, un certain nombre d’éclairages sont commandés de l’intérieur même des bâtiments publics. Même si la commune a transféré la compétence éclairage public au SIGERLy, ce n’est pas de son ressort d’intervenir pour ces cas précis mais bien celui de la commune elle-même.
Compte-tenu de l’importance du patrimoine éclairage public géré par le syndicat, nous invitons les communes ayant transféré la compétence à recenser et nous communiquer toutes les mises en valeur qui ne seraient pas encore éteintes la nuit.
En savoir +
[A retenir]
Les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes entre 1h et 7h du matin, ou une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 1h ;
La nouvelle mesure est obligatoire : des contrôles seront effectués par les maires et les préfets. Chaque infraction expose l’exploitant à une amende de 750 euros.
Certaines dérogations sont prévues, notamment pendant les périodes de fêtes et lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.
