Face au succès remporté par les CEE, le gouvernement a décidé d’étendre le dispositif à des programmes permettant d’accompagner et de promouvoir des actions d’information, de formation et d’innovation qui favorisent les économies d’énergie, et de lancer un appel à projets pour les sélectionner.

Parmi les programmes d’actions concernés par l’appel à projets, le SIGERLy, dans le cadre de l’USéRA et en partenariat avec l’ADEME et RAEE s’est positionné sur le volet information dans le suivi de consommation et conseils énergétiques aux collectivités.

 

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a retenu ce projet et le programme a pris effet le 4 août 2012. Il s’achèvera fin décembre 2014.

Les certificats relatifs aux 5 premiers mois comptabilisables sur l’année 2012 sont en cours de dépôt.

RAEE a réalisé la compilation des données des 4 syndicats (SIGERLy, SDED, SIEL et SDE07) contributeurs sur l’année 2012 à ces actions d’information.

Le SDED effectue le dépôt sur le registre EMMY au nom des 4 syndicats. La répartition des CEE se fera, une fois le dossier validé par le Pôle national, au prorata des dépenses déclarées par chacun des syndicats. Pour 15 € investis, chaque syndicat recevra 1 MWh cumac. Sur cette première période se sont un peu plus de 20 GWhcumac attendus par l’USéRA dont une dizaine de GWhcumac pour le SIGERLy.