[SDCi] Délibération votée sur la non-dissolution du SIGERLy |
Jean-François CARENCO, préfet du Rhône, avait présenté le 28 avril 2011 le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Rhône à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Ce schéma avait pour rôle de rationnaliser les intercommuninalités en proposant des fusions, des regroupements, des rattachements ou en supprimant les EPCI qui n’ont plus lieu d’être. Ainsi, ce schéma d’intercommunalité pour le département du Rhône visait à réduire à 108 le nombre de structures intercommunales au lieu des 168 existantes. Plus précisément, le nombre de syndicats devait être réduit à 93 au lieu de 145, et 15 EPCI à fiscalité propre devaient être préservés au lieu de 23 dont 13 communautés de communes au lieu de 21.
Début 2013, au regard de la réforme territoriale à venir (création d’un nouveau département et d’une métropole), le Préfet du Rhône a validé l’arrêté SDCI du 19 décembre 2011 en supprimant la ligne n°14 de l’article 4 concernant la dissolution du SIGERLy. Cette décision a été délibérée et la mise à jour de l’arrêté est à venir. Le SIGERLy n’a donc plus à se soucier d’une éventuelle dissolution. Le syndicat est conforté dans ses missions d’intérêt public et les communes conservent leur liberté d’adhérer ou non à telle ou telle compétence et de décider de leur priorité en termes de travaux. A lire : l'arrêté SDCI du 19 décembre 2011 |