La réglementation thermique : la RT 2012
La RT2012 a été complétée par l’arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Cet arrêté définit les exigences de performance énergétique que doivent satisfaire ces bâtiments :

• limitation de la consommation d’énergie primaire (en dessous du seuil de 50kWhep/m²/an),
• optimisation de la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre,
• limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale.

La RT2012 s’appliquait, depuis juillet 2011, à tous les bâtiments tertiaires. Elle s’appliquera désormais à tous les bâtiments neufs suivants : habitations publiques ou privées, bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal.

 

Le diagnostic performance énergétique (DPE)
L’arrêté du 24 décembre 2012, relatif aux DPE, reporte au 1^er avril 2013 l’application du DPE nouvelle formule et proroge la validité de l’ancienne mouture. Les logiciels de réalisation de diagnostic de performance énergétique (DPE) devront avoir intégré le nouveau moteur de calcul, non pas avant le 1^er janvier 2013 comme initialement prévu, mais pour le 1^er avril 2013.