:: Comité du 1^er février 2012

Mercredi 1^er février 2012, la commune de Bron a accueilli, au salon d’honneur de l’hôtel de ville, le SIGERLy. Au programme de la conférence précédent le comité, la présentation du SIG (Système d’Informations Géographiques) d’éclairage public, un nouvel outil interactif de proximité entre le SIGERLy et les communes.

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Au cours du comité réunissant les délégués, a été adopté le bulletin n°151 de l’Assemblée du 7 décembre 2011, puis ont été présentés le compte-rendu d’activités du Président, les différentes décisions prises par le Président et le Bureau, le débat d’orientation budgétaire (DOB) 2012 et l’état annuel des travaux de la CCSPL (commission consultative des services publics locaux) pour l’exercice 2011. Enfin, a été votée la délibération sur les contributions 2012 des communes.

Avant de présenter le DOB, le président Pierre Abadie a fait état de l’avenir du SIGERLy, a expliqué les souhaits de la Préfecture et du Grand Lyon, ainsi que sur les démarches entreprises par le syndicat pour faire face à cette situation (un recours gracieux a été lancé le 14 février 2012 pour le retrait du point 14 de l’article 4 de l’arrêté préfectoral).

Pierre Abadie a souligné que des étapes ont été non seulement brûlées pour aboutir à la décision de dissoudre le SIGERLy mais que cela s’est fait sans concertation des parties prenantes. Suite à la dernière rencontre avec le Préfet, ce dernier a précisé que « l’arrêté n’était qu’une présentation du schéma dans lequel il souhaite que le SIGERLy s’inscrive ».

Par conséquent, si les groupes de travail mis en place entre la ville de Lyon, le Grand Lyon et le SIGERLy n’aboutissent pas à un accord d’ici fin juin 2012, le Préfet s’engage à ne pas prendre de notification pour la dissolution du syndicat. Néanmoins, selon la loi, malgré un avis défavorable du SIGERLy et un désaccord des communes membres, ce dernier peut passer outre après la phase de mise en œuvre du schéma, et ce, entre janvier et juin 2013 !

C’est donc avec inquiétude, solidarité et intérêt que l’assemblée a écouté les propos, plutôt rassurants, du Président. Le syndicat est soutenu par ses délégués, conscients de ce que les communes peuvent perdre si une telle décision est prise, comme en témoigne Pierre-Alain Millet, délégué de la commune de Vénissieux : « Au-delà de ce qui a été dit sur les réalisations, on a un fonctionnement d’un syndicat intercommunal, dans lequel nos communes décident. Elles font ou ne font pas tel ou tel chantier. Il y a transparence des dépenses et des recettes. Et nos communes, au rythme qu’elles décident, accélèrent ou ralentissent, et on en voit l’effet sur la fiscalité induite pour nos contribuables. […] On voit bien que c’est un peu plus compliqué dans le contexte du Grand Lyon. »

La maire de Bron, Annie Guillemot, nous a également fait part, non sans une pointe d’humour, de son soutien au syndicat en ouverture de ce comité : « Aujourd’hui, je suis vraiment ravie d’accueillir ici le SIGERLy, sachant que nous sommes dans la salle des mariages, et j’ai cru comprendre que le Préfet voulait que l’on divorce… (Rires). J’ai l’impression qu’il n’y a pas de consentement mutuel. Ici ce n’est pas la salle des divorces mais la salle des mariages, donc j’espère que l’on va rester marié ensemble… ». Elle a également précisé que la commune de Bron a, en 2011, « délibéré, comme l’ensemble des villes adhérentes, pour qu’il y ait un groupe de travail » et « espère que ce groupe de travail permettra au Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, de revenir sur cette décision de dissoudre le SIGERLy, auquel nous tenons à Bron, comme dans l’ensemble de nos communes ».

 

:: Comité du 14 mars 2012

Cette séance a débuté avec une conférence animée par GrDF sur les évolutions de la sécurisation des réseaux gaz, notamment le déploiement du plan de vannage et les effets du nouveau décret DT/DICT ainsi que sur les résultats de l'enquête de satisfaction menée auprès des communes.

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Au cours du comité réunissant les délégués, a été adopté le bulletin n°152 de l’Assemblée du 1^er février 2012, puis ont été présentés le compte-rendu d’activités du Président et les différentes décisions prises par le Président et le Bureau.

Avant de procéder au vote des différentes délibérations, le Président Pierre Abadie a fait état de l’avenir du SIGERLy, notamment sur les différentes rencontres des groupes de travail thématiques entre le syndicat, le Grand Lyon et la Ville de Lyon. Il a souligné notamment la prise de conscience quant à la complexité des missions du SIGERLy et des liens indissociables entre les différentes compétences, notamment la concession "électricité", la dissimulation des réseaux et l’éclairage publique.

Ont été votées les délibérations suivantes :

› le budget primitif 2012 du budget principal ;

› les budgets primitifs 2012 des budgets annexe "Réseau de chaleur" de Sathonay Camp et de La Tour de Salvagny ;

› le budget primitif 2012 du budget annexe "Photovoltaïque" ;

› le renouvellement du protocole d’accord CEE avec EDF ;

› l'adoption du règlement de service et du contrat d’abonnement pour les raccordements au réseau de chaleur de Sathonay Camp ;

›  les financements par fonds de concours des travaux d'éclairage public pour Charbonnières, Fontaines sur Saône et La Tour de Salvagny ;

› les financements par fonds de concours des travaux de dissimulation des réseaux pour Brignais, Communay, Fontaines sur Saône, Saint Didier au Mont d’Or, Ternay et La Tour de Salvagny ;

› les financements par fonds de concours des travaux d'éclairage public et de dissimulation des réseaux pour Communay et Rochetaillée ;

› la levée de sanction à l’encontre du fournisseur "Direct Energie" pour insuffisance de versement de la taxe sur l’électricité.

A noter
Si vous souhaitez apporter votre soutien au SIGERLy, vous pouvez laisser un témoignage sur le site internet du syndicat  www.sigerly.fr.